Signature de vos documents assermentés avec Yousign
Pourquoi avons nous choisi Yousign ?
La signature électronique représente une véritable avancée pour les traducteurs assermentés. Elle leur permet de certifier officiellement leurs traductions en format numérique, tout en respectant le cadre légal européen (règlement eIDAS). Grâce à cet outil moderne, les traducteurs peuvent désormais offrir à leurs clients un service plus rapide, plus sécurisé et totalement reconnu par les administrations. Finie la dépendance au papier : la signature électronique qualifiée garantit l’authenticité du document, tout en simplifiant la gestion quotidienne des traductions officielles.
Adoptez la signature électronique qualifiée et simplifiez votre quotidien.
Vous certifiez vos traductions en toute légalité, sans impression ni envoi postal, tout en offrant à vos clients un service rapide, sécurisé et reconnu par les administrations. Modernisez votre pratique, sans compromis sur la conformité.
Comparatif Signature Scan ou PDF vs Signature Électronique Qualifiée
Toutes les signatures ne se valent pas. Un simple scan de votre signature ou une signature ajoutée dans un PDF ne garantit ni votre identité, ni la sécurité du document.
Ce type de signature peut être facilement copié ou falsifié, n’a aucune valeur légale reconnue et ne protège pas vos documents en cas de litige.
À l’inverse, une signature électronique qualifiée, comme celle proposée par Yousign, est :
- Sécurisée : votre identité est vérifiée.
- Légale : elle est reconnue dans toute l’Union européenne.
- Fiable : elle prouve la date, l’intégrité et l’auteur du document.
Conforme aux règles européennes (règlement eIDAS).
C’est aujourd’hui la seule solution vraiment sûre pour signer des documents importants à distance, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel.
Une démarche unique pour 3 ans de sérénité
Bonne nouvelle : une fois votre première vérification d’identité effectuée pour signer électroniquement un document, vous n’aurez plus à la refaire à chaque fois. Cette vérification est valable pendant 3 ans, ce qui vous permet de signer autant de traductions que vous le souhaitez en toute simplicité. À l’issue de cette période, vous pourrez facilement renouveler votre certificat pour continuer à utiliser la signature qualifiée sans interruption.
Avancées sur la signature électronique pour traductions assermentées en Europe
En Europe, le cadre juridique autour de la signature électronique a été profondément renforcé avec le règlement eIDAS (n° 910/2014), entré en vigueur le 1er juillet 2016 : il distingue trois niveaux de signature électronique — simple, avancée et qualifiée — et garantit qu'une signature qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans tous les États membres. Ce cadre interdit aussi de rejeter une signature simplement parce qu'elle est électronique.
Source : eurojuris.fr + docusign.com.
Plus récemment, l'eIDAS 2.0 (via le règlement 2024/1183) introduit une identité numérique européenne « wallet », renforçant l’interopérabilité des services de confiance entre les pays. Cet arsenal juridique permet désormais aux traducteurs assermentés de proposer légalement la signature électronique qualifiée sur leurs traductions, associée à leur signature manuscrite et cachet, garantissant ainsi l’authenticité et la conformité juridique.
Concrètement, un client peut désormais recevoir une traduction assermentée numérique, signée électroniquement selon le niveau qualifié, sans avoir besoin d’envoi postal, ce qui accélère les formalités administratives tout en préservant la validité légale, conformément aux exigences nationales, comme l’Espagne, et européennes .
Source : legalyspace.com
Norme eIDAS et Conformité de Yousign
La norme eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement européen qui vise à renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein de l'Union européenne. Elle établit un cadre juridique pour les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages, et d'autres services de confiance.
Ce cadre est essentiel pour garantir l'interopérabilité des systèmes et la reconnaissance mutuelle des signatures et autres services à travers les pays de l'UE. Yousign, en tant que fournisseur de signatures électroniques, est conforme à cette norme eIDAS, ce qui signifie que leurs signatures sont légalement reconnues dans toute l'UE et offrent différents niveaux de sécurité :
Signature électronique simple : Adaptée pour les transactions courantes, elle prouve l’identité de l’auteur sans nécessairement vérifier sa pleine légitimité.
Signature électronique avancée : Elle requiert des moyens d’identification supplémentaires, garantissant l’intégrité du document signé et que la signature est bien liée à une personne spécifique.
- Signature électronique qualifiée : Le plus haut niveau de sécurité selon la norme eIDAS, elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et nécessite l’utilisation d’un dispositif sécurisé de création de signatures.
En résumé, la conformité de Yousign à la norme eIDAS assure que ses signatures électroniques sont juridiquement valables dans toute l'UE, garantissant ainsi la sécurité et l'authenticité des transactions numériques.